Conditions Générales de Vente - IZBA BnB
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues auprès de IZBA BnB, situé à Roubaix, France.
Article 2 - Réservation
La réservation est confirmée après réception du paiement intégral du séjour. Le client reçoit une confirmation par email.
Article 3 - Arrivée et départ
- Arrivée : À partir de 15h00
- Départ : Avant 10h00
Article 4 - Règles de séjour
- Respect du calme et de la tranquillité des lieux
- Interdiction formelle d'organiser des fêtes ou événements dans le logement
- Interdiction de fumer dans les chambres
- Animaux non autorisés
- Respect des règles de copropriété
⚠️ Règle importante
L'organisation de fêtes ou d'événements est strictement interdite dans le logement. Tout non-respect de cette règle entraînera l'expulsion immédiate sans remboursement.
Article 5 - Dépôt de garantie (caution)
En confirmant la réservation, le client autorise l'établissement à prélever une empreinte de carte bancaire correspondant à un dépôt de garantie (caution) d'un montant de 400 €.
Important : Cette empreinte bancaire ne constitue pas un débit immédiat. Aucun montant ne sera prélevé sauf en cas de dommages, de dégradations, de non-respect du règlement intérieur ou d'annulation tardive non couverte par les conditions d'annulation.
L'établissement se réserve le droit de procéder à la capture partielle ou totale de cette somme dans un délai de 7 jours après le départ du client, sur justification de tout dommage ou manquement constaté. Un relevé ou justificatif sera transmis au client avant tout prélèvement effectif.
Le client reconnaît que cette procédure est équivalente à une autorisation préalable de débit, et s'engage à ne pas s'y opposer de mauvaise foi auprès de son établissement bancaire, sous peine de poursuites pour fraude ou abus.
Article 6 - Litiges relatifs à la caution
En cas de contestation du prélèvement de la caution, le client s'engage à contacter directement l'établissement avant toute démarche auprès de sa banque, afin de rechercher une résolution amiable.
Article 7 - Annulation et modification
Annulation par le client
- Annulation gratuite : Jusqu'à 10 jours avant l'arrivée
- Réservation ferme : -10% sur le prix, non remboursable
- Modification : Possible selon disponibilité
Annulation par l'établissement
En cas de force majeure ou d'impossibilité d'accueil, l'établissement rembourse intégralement le client.
Article 8 - Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés au logement et s'engage à utiliser les équipements selon leur destination.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
IZBA BnB
🏠 Roubaix, France
📧 Contact : [contact@izba-bnb.com]
📅 Dernière mise à jour : Juillet 2025